CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société (dénommée ci-après « Société ») et l’acheteur, ainsi que les termes applicables à tout achat effectué via le site decorationlifestyle.com par des professionnels ou des consommateurs. L’achat d’un produit ou service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur sont celles au moment de la commande.
ARTICLE 2. TÉRMINOLOGIE
Les services proposés par la Société via decorationlifestyle.com, à savoir la vente de produits, seront désignés comme les « produits ». Toute personne bénéficiant des produits et remplissant les conditions générales (article 4) sera appelée « client ». Toute entreprise mandatant la Société pour la vente de produits sera appelée « fournisseur ». Chaque commande effectuée sera désignée « commande ».
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur decorationlifestyle.com. Les descriptions des produits sont issues des informations fournies par les fournisseurs ; elles sont données à titre indicatif, et la Société ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur. Les photographies ne sont pas contractuelles. La Société s’engage à corriger rapidement toute erreur ou omission dès qu’elle en est informée. Tous les textes et images du site sont protégés par droits d’auteur et propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Si une commande contient plusieurs produits dont un ou plusieurs prévoient des délais spécifiques, l’ensemble de la commande sera expédié à la fin du délai le plus long. Si un produit devient indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais d’un éventuel réapprovisionnement, d’une livraison partielle ou de l’annulation de la commande. Une proposition de substitution peut être faite. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera demandé et effectué sous 14 jours conformément à la loi.
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
Le catalogue indique les prix en euros TTC, hors frais de port. Le détail de la TVA et les frais de livraison apparaissent en fin de commande. Les prix incluent la TVA applicable le jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix. La Société peut modifier ses prix à tout moment, mais seul le prix affiché au moment de la commande s’appliquera, à condition qu’il soit raisonnable. Les prix n’incluent pas les frais de traitement, transport ou livraison selon les zones géographiques concernées.
ARTICLE 6. COMMANDE
Le client peut commander via internet sur decorationlifestyle.com. En cliquant sur le bouton correspondant, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées constituent la preuve des transactions. Une confirmation de commande et d’expédition sera envoyée par voie électronique. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ou via PayPal. Le débit bancaire intervient sous 2 jours après la commande, qui devient effective après accord du centre de paiement. En cas de refus bancaire, la commande est annulée. La responsabilité de la Société ne peut excéder le montant payé par le client lors de la transaction. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, rupture de stock, grève, perturbation des transports, inondation ou incendie. En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à la Société. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de compétence locale seront seuls compétents. Ces conditions sont régies par le droit français ; si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres demeurent valables.
